Le décret du 27 septembre 1914 prohiba tout commerce entre Français et sujets austro-allemands et interdit à ceux-ci de se livrer directement ou par personnes interposées à tout commerce avec la France.
Une ordonnance du président du Tribunal civil du Havre rendue le 2 octobre, sur requête du ministère public, mit sous séquestre des marchandises appartenant à une maison allemande.
La main-mise de la justice sur ces marchandises, est-il dit dans les attendus, constitue une mesure de sauvegarde de nature à empêcher qu’elles ne passent à l’étranger.
Si la maison, comme elle le prétend, est une société anonyme constituée conformément à la loi française, il est nécessaire aussi de prendre des dispositions pour protéger les intérêts des actionnaires.
C’était une façon pratique et irréprochable d’appliquer le décret. Le garde des sceaux qui, le 8 octobre, signalait déjà cette ordonnance aux tribunaux, l’avait si bien compris que par sa circulaire du 13, il invitait les parquets à faire procéder à la saisie et à la mise sous séquestre de tous les biens mobiliers et immobiliers des maisons austro-allemandes.
Dans une circulaire du 14 novembre 1914, le garde des sceaux revient sur la mise sous séquestre « qui n’a pas et ne peut en aucun cas prendre le caractère d’une mesure de spoliation ».
Mesure toujours purement conservatoire, elle est destinée à empêcher que les nations ennemies ne puissent, au moyen des établissements que leurs sujets ont créés chez nous, « bénéficier pendant la guerre de l’activité économique de notre pays ».
Voici les noms des étrangers dont les biens ont été mis sous séquestre en novembre 1914 :
Kripner Georges, constructeur mécanicien, 16, rue Viette,
Schgach Joseph, propriétaire, 6, rue Jean-Bauhin,
Société du bouillon « Kub », agence, 30, rue des Febvres,
Sternhuber Otto, coiffeur, rue de Belfort,
Weber Adolphe, ouvrier tapissier, rue de l’Etuve.