Mesures concernant les naturalisés

« Parmi les ressortissants naturalisés de puissances devenues ennemies, il en est qui, bien qu’ayant paru offrir toutes les garanties lorsque la nationalité française leur a été concédée, continuent cependant à se considérer comme sujets de leurs pays d’origine et ont agi ou peuvent être amenés à agir comme tels ».

Tels sont les motifs pour lesquels le Gouvernement français en 1915, demanda au Parlement les pouvoirs nécessaires pour retirer, s’il y avait lieu, aux ex-sujets des nations en guerre avec notre pays, le bénéfice de la naturalisation qui leur avait été octroyé.

La loi régissant la naturalisation (loi du 26 juin 1889 complétée par celle du 22 juillet 1893) en avait facilité l’obtention à un tel point que la moyenne annuelle des naturalisés qui était de 458 individus par an, de 1867 à 1889, dépassait le chiffre de 13 000. Outre que la France est hospitalière, c’était un expédient qui lui permettait de parer, dans une certaine mesure, à l’abaissement toujours croissant de sa natalité.

La veille des hostilités, il y avait, en France, environ 150 000 naturalisés dont la plus grande partie était d’origine germanique.

Que d’espions, que de faux Français, sous des masques d’emprunt, d’autant plus que la loi allemande du 22 juillet 1913 – dite loi de Delbruck – réservait à ses nationaux naturalisé français, la possibilité de conserver leur nationalité d’origine.

La loi du 7 avril 1915 autorisa le gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la France, en décidant la révision de toutes les naturalisations accordées postérieurement au 1er janvier 1913 à des sujets ou anciens sujets de ces puissances.

Livre Montbéliard p. 176